Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

Français

postérieur à 1770

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 3/fol.284-293, CABAC_PIAF_176518_CABAC_PIAF_176518

Mémoire sur les Iles Saint-Pierre & Miquelon et sur la pêche..B950:Mémoire sur l'utilité de cette pêche et sur les dissensions qui règnent entre les Anglais et Français sur les limites de leurs pêches respectives. Allusion à l'article 13 du traité d'Utrecht et de son interprétation par la France pour réclamer le droit à la pêche exclusive.

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