Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Database item number:

9271

Title:

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

Language:

Français

Date:

1765, mai, [11]

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 3/fol.210-215, CABAC_PIAF_176504_CABAC_PIAF_176504

Scope and content:

Réponse aux différents sujets de plainte de la part des pêcheurs françaissur les côtes septentrionales de Terre-Neuve et dans le Golfe Saint-Laurent contenus dans la lettre de M. l'ambassadeur de France du 7 avril 1765..B950:L'Angleterre a toujours agit selon les principes du traité d'Utrecht (1713) et du traité de Paris (1763). Plusieurs des plaintes du gouvernement françaissont non-fondées ou tout simplement fausses.

Notes:

Remise à M. de Guerchy le [11] mai 1765 et jointe à sa lettre du 12 mai 1765.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries