Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

Français

1765, mai, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 3/fol.197-209v, CABAC_PIAF_176503_CABAC_PIAF_176503

Plaintes de la Cour de France sur ce qui s'est passé à la côte de Terre-Neuve en 1764; Extraits du mémoire de M. le comte de Guerchy du 7 avril 1765. Réponses à les plaintes de la part de la Cour de Londres du 11 mai 1765, et observations sur les réponses..B950:Une analyse détaillée des réponses de Londres au sujet des plaintes françaises suivantes: harcèlement de le part des frégates anglaises auprès des pêcheurs français dans le golfe Saint-Laurent, pêche de concurrence pratiquée par les pêcheurs anglais au détriment des pêcheurs français, destruction des chaloupes, cabanes et autres outils de pêche que les pêcheurs français laissent sur les côtes de Terre-Neuve tel que prévue par la coutume et l'article 13 du traité d'Utrecht, et accusations d'entretenir un commerce illicite avec les "sauvages.

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