Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Français

1764, septembre

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 3/fol.156-167, CABAC_PIAF_176493_CABAC_PIAF_176493

Mémoire pour le droit exclusif des pêcheurs français sur la partie des côtes de l'île de Terre-Neuve qui leurs a été spécifiée par l'article 13 du Traitéd'Utrecht..B950:Historique de la pêche française sur les côtes de Terre-Neuve. Droits de pêche exclusive tels que spécifiés par l'article 13 du traité d'Utrecht. Historique des négociations diplomatiques au printemps de 1713 à Utrecht. Description des limites géographiques où les pêcheurs français ont droit de pêche exclusive.

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