Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Français

1764, mars

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 3/fol.81-84, CABAC_PIAF_176477_CABAC_PIAF_176477

Observations de M. le comte de Guerchy sur le projet d'ordres à donner par la Cour britannique au gouverneur de Saint-Jean relativement à la pêche et la sécherie des morues qui va se faire cette année par les pêcheurs des deux nations sur les côtes de Terre-Neuve depuis le Cap-Bonavista jusqu'à la Pointe-Riche..B950:La Cour britannique est convaincue du droit des pêcheurs anglais de pratiquer une pêche de concurrence avec les pêcheurs français. Refus des Anglais de reconnaître le droit d'exclusivité aux Français. La France ne préjudiciera pas l'Angleterre dans sa prétention de concurrence mais n'entend pas reconnaître cetteconcurrence. Discussion sur les articles proposés pour une convention entre lesdeux nations.
Lieu de rédaction : [Londres]

Une copie de ce document est incluse un peu plus loin (voir folios 89-90v).

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