Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

1787, juillet, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.165, CABAC_PIAF_176445_CABAC_PIAF_176445

Proclamation par Robert Reynold, équier, d'après le pouvoir que lui a donné Son Excellence John Elliot, Equier, gouverneur et commandant en chef en l'îlede Terre-Neuve etc..B950:Proclamation du gouverneur aux habitants anglais de Terre-Neuve; quiconque commet des actes de destruction envers les propriétés des pêcheurs français durant les mois d'hiver sera mené en justice et forcé de faire restitution ou réparation des biens sous peine d'emprisonnement.
Lieu de rédaction : A bord du sloop l'Écho, au havre du Croque, Terre-Neuve

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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