Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

1785, novembre, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.147-149, CABAC_PIAF_176439_CABAC_PIAF_176439

Pêche de la morue sur les côtes de l'île de Terre-Neuve..B950:Mémoire décrivant les limites territoriales de la pêche française sur lescôtes de Terre-Neuve. Bref survol historique de l'interprétation du traité d'Utrecht de 1713au niveau des droits de pêche français. Description géographique des havres. Ordre d'évacuation aux habitants anglais établis dans les limites françaises de Cap Bonavista et Cap Saint-Jean, spécialement dans la région de la Baie Blanche où sont situés trois établissements permanents. (Incertitude concernant la date du mémoire. Un point d'interrogation [?] suit la date de l'année.)

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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