Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 6.: Négociations en Europe; Reconnaissance du droit exclusif de la France dans la pêche sur les côtes qui lui ont été concédées par le traité de 1783 [Traité de Versailles]

Français

1785, mars, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.144, CABAC_PIAF_176437_CABAC_PIAF_176437

[Lettre de M. Granchain au comte de Vergennes]..B950:Lui envoie un mémoire d'observations sur les pêches de Terre-Neuve.
Lieu de rédaction : Bernay, Normandie

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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