Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

[1775], juillet

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.141, CABAC_PIAF_176435_CABAC_PIAF_176435

[Lettre de M. Sartine à M. de Villeneuve]..B950:La demande d'une pêche exclusive sur l'ensemble des côtes accordées à la France n'est pas recommandée car l'Angleterre se refuserait à toute discussion en ce sens.
Lieu de rédaction : [Versailles]

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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