Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

1775, juillet, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.140-140v, CABAC_PIAF_176434_CABAC_PIAF_176434

[Lettre du comte de Vergennes à M. Sartine]..B950:A reçu la lettre du 27 juin 1775. Est en accord avec les instructions de M. Sartine à l'exception de ce point: l'omission de demander l'exclusion des pêcheurs anglais de toutes les côtes qui furent assignées aux Français et pas seulement celles entre le Cap Bonavista et Cap Saint-Jean.
Lieu de rédaction : Versailles

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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