Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

1775, mai, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.126-126v, CABAC_PIAF_176429_CABAC_PIAF_176429

[Lettre de M. Sartine] au comte de Vergennes..B950:En accord avec les instructions qui furent envoyées au Sieur Garnier. Il remarque cependant que le comte de Vergennes a omit d'inclure que la France tient au droit de la pêche exclusive selon le traité d'Utrecht et non concurrentielle telle que pratiquée par les Anglais depuis le traité de Paris.

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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