Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

1775, avril, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.120-125v, CABAC_PIAF_176428_CABAC_PIAF_176428

Copie d'une lettre de M. le comte de Vergennes au Sieur Garnier, chargé des affaires du Roi à la Cour de Londres..B950:Instructions sur la position française lors des négociations des droits de pêches à Terre-Neuve qui reposent sur l'article 13 du traité d'Utrecht et sur le traité de Paris, stipulant que les Français ont le droit de pêcher et de sécher leur poisson à terre dans la partie de Terre-Neuve qui s'étend du Cap Bonavista jusqu'à la pointe septentrionale de l'île et de là en descendant la côte occidentale jusqu'à la Pointe-Riche. Disputes sur les positions géographiques des lieux mentionnés dans les traités...B950:Demande que Londres intervienne auprès du gouverneur de Terre-Neuve pour que celui-ci fasse cesser la pratique qu'ont les pêcheurs anglais de détruire, briser et brûler les chaloupes, cabanes et tout autres outils de pêche que les Français laissent sur l'île durant les mois d'hiver, tel que permis par les traités de paix...B950:Jointe à la lettre du 14 avril 1775 du comte de Vergennes à M. Sartine.
Lieu de rédaction : Versailles

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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