Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

9193

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

1774, avril

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.115-118, CABAC_PIAF_176426_CABAC_PIAF_176426

Note de M. Bretel..B950:Plaintes de la part des pêcheurs français que leurs chaloupes, cabanes etautres effets de pêche furent encore brûlés, brisés ou détruits par les pêcheurs anglais, ce qui constitue des dépenses considérables pour les armateurs de Granville, Saint-Malo et autres ports d'attache. Demande de la part des armateurs que des pressions soient exercées sur le gouverneur anglais pour faire cesser cesactes de vandalisme et que les coupables soient menés en justice.
Plaintes au sujet de la présence d'établissements sédentaires anglais surles côtes de Bonavista, contrairement à l'entente conclue entre les deux nations.
Lieu de rédaction : Paris

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

7