Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 4.: 1765-1771; Contestations aux côtes de Terre-Neuve; Les Anglais prétendent au droit de concours dans les endroits jusques là réservé aux Français; sous-section 4.1: Difficultés du commandant anglais à Terre-Neuve, Hugh Palliser

Français

1765, octobre, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.63-63v, CABAC_PIAF_176408_CABAC_PIAF_176408

[Lettre de Roger de l'Éguille au duc de Choiseul]..B950:Le gouverneur anglais de Terre-Neuve a émis des ordres aux capitaines desnavires de pêche français lors de leurs pêches dans la région du Petit-Nord à Terre-Neuve qui vont à l'encontre du traité de Paris. (Une copie traduite des ordres est jointe à la lettre.)
Lieu de rédaction : Rochefort

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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