Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.2: 1765; Comte de Guerchy, marquis de Blosset, Hume, chargé d'affaires d'Angleterre à Paris

Français

1765, avril, 07 - mai, [12]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.231-249v, CABAC_PIAF_176379_CABAC_PIAF_176379

Plaintes de la Cour de France sur ce qui s'est passé à la Côte de Terre-Neuve en 1764. Extraits du mémoires de M. le comte de Guerchy du 7 avril 1765. Réponses à ces plaintes de la part de la Cour de Londres du 11 mai 1765 et observations sur ces réponses..B950:Série de plaintes que le gouvernement français communique à la Cour de Londres et réponses de cette dernière, accompagnées de commentaires du ministre français. Les plaintes sont regroupées en 6 articles.

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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