Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.2: 1765; Comte de Guerchy, marquis de Blosset, Hume ,chargé d'affaires d'Angleterre à Paris

Français

1765, mai, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.230-230v, CABAC_PIAF_176378_CABAC_PIAF_176378

Copie de la lettre de Milord Halifax à M. de comte de Guerchy à St. Jamesce 11 mai 1765..B950:Réponse de la Cour de Londres aux demandes de la France sur le respect deson droit de pêche exclusive en vertu du traité d'Utrecht. L'Angleterre maintient sa prétention à une pêche concurrente telle qu'issue du traité de Paris mettant fin à la dernière guerre entre les deux nations. (Jointe à la lettre du 20 mai 1864 du duc de Praslin au duc de Choiseul.)
Lieu de rédaction : [Londres]

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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