Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

1764, octobre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.216-220v, CABAC_PIAF_176371_CABAC_PIAF_176371

[Lettre de M. Bretel au duc de Choiseul]..B950:Compte rendu de la situation du point de vue des négociations entre la France et l'Angleterre sur la pêche à la morue sur les côtes de Terre-Neuve. Fait mention de deux cartes géographiques sur lesquelles sont illuminées les régions de pêches convoitées par les deux nations, notamment celle de la Pointe-Riche. Le problème de base, selon M. Bretel, est que le droit exclusif dont jouit la France en vertu du traité d'Utrecht est opposé à celui de concurrence que réclame l'Angleterre en vertu du traité de Paris. La population anglaise force le gouvernement britannique à exercer ce droit même s'il va à l'encontre du traité d'Utrecht. (Les deux cartes mentionnées ne sont pas incluses avec le mémoire.)
Lieu de rédaction : Paris

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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