Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

[1764, avril]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.202-209v, CABAC_PIAF_176368_CABAC_PIAF_176368

Mémoire que le comte de Guerchy se propose de remettre à Milord Halifax..B950:Mémoire sur la pêche à la morue réservée à la France en vertu du traité de d'Utrecht.. Désir de la France d'en arriver à un accord avec l'Angleterre. Mention de l'article 13 du traité. Impossibilité pour la France d'accepter une pêche de concurrence avec l'Angleterre. Énumération des plaintes des pêcheurs français envers les pêcheurs anglais. Destruction par le feu de chaloupes et agrès de pêche et occupation des havres de pêche contrairement à l'esprit des traités de paix.
Lieu de rédaction : [Londres]

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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