Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

1764, janvier, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.184-186v, CABAC_PIAF_176361_CABAC_PIAF_176361

Copie de la lettre de M. le comte de Guerchy à M. le duc de Praslin..B950:Envoi au duc de Praslin d'un mémoire sur la pêche à la morue pour commentaires et approbation avant de le remettre à Lord Halifax. Mention de l'aide apportée par les députés de Saint-Malo et Granville. Quelques points restent à éclaircir sur l'interprétation du traité d'Utrecht. Négociations pour obtenir de l'Angleterre la reconnaissance du droit de la France à une pêche exclusive à l'intérieur des limites déterminées par les traités de paix.
Lieu de rédaction : Londres

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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