Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

[1764, avril, 07]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.165-170v, CABAC_PIAF_176355_CABAC_PIAF_176355

[Réaction à la réponse du 5 avril 1764 de la Cour d'Angleterre au mémoirede la Cour de France en date du 10 novembre 1763]..B950:Divergences d'interprétations de l'article 13 du traité d'Utrecht de 1713. Justification des plaintes françaises selon l'interprétation de la Cour de France. Énumération de ces plaintes. Survol historique des négociations sur le problème de la pêche entre les deux nations depuis 1681. Droits des pêcheurs français de sécher le poisson sur l'île en vertu du traité d'Utrecht.

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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