Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

1764, septembre

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.146-152v, 212-215, CABAC_PIAF_176352_CABAC_PIAF_176352

État actuel des questions relatives à la pêche de la morue sur la côte deTerre-Neuve entre les Cours de France et d'Angleterre..B950:Préparation des réponses diplomatiques pour les 6 principales questions relatives à la pêche de la morue occasionnées par la lettre de Milord Halifax envoyée aux négociateurs français le 30 avril 1764. (Le foliotage est en désordre).

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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