Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

9110

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

[1764, janvier]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.104-105v, CABAC_PIAF_176343_CABAC_PIAF_176343

Manière de penser du ministère anglais [et] moyen de l'en dissuader..B950:Moyens proposés aux négociateurs français pour faire face à l'opposition grandissante dans le Parlement de Londres face aux réclamations de la France, qui s'oppose à une pêche de concurrence.

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

4