Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Database item number:

9101

Title:

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

Language:

Français

Date:

1713, janvier, 09

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 1/fol.76-76v, CABAC_PIAF_176334_CABAC_PIAF_176334

Scope and content:

Lettre de Louis XIV aux plénipotentiaires le 9 janvier 1713..B950:Le roi désire arriver à un accord rapidement. Il envoie un mémoire à ses plénipotentiaires dans lequel ils trouveront exprimée sa position sur le droit de pêche des sujets français aux larges de Terre-Neuve et du Cap-Breton. Exige cependant la possession de l'Ile de Sable.
Lieu de rédaction : [Fontainbleau]

Notes:

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries