Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Database item number:

9094

Title:

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

Language:

Français

Date:

1713, février, 24

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 1/fol.60, CABAC_PIAF_176327_CABAC_PIAF_176327

Scope and content:

Extrait du mémoire envoyé par Louis XIV à ses plénipotentiaires le 24 février 1713..B950:Les dates limites prévues dans l'article 12 du traité de paix doivent être modifiées.
Lieu de rédaction : Fontainebleau

Notes:

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries