Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

Français

1713, janvier, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.60, CABAC_PIAF_176326_CABAC_PIAF_176326

Extrait du mémoire référé dans la dépêche du 9e janvier 1713 aux plénipotentiaires de France..B950:Concerne l'article 12 du Traité d'Utrecht et le temps permis pour la pêche française sur les côtes de Terre-Neuve, (du début avril au 20 septembre), période jugée impraticable par la France
Lieu de rédaction : Fontainebleau

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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