Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Database item number:

9087

Title:

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802

Language:

Français

Date:

[entre 1783-1787]

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11F 1/fol.47-47v, CABAC_PIAF_176320_CABAC_PIAF_176320

Scope and content:

Colonies..B950:Le problème de la présence anglais dans les limites territoriales de pêche française fut communiqué au comte de Vergennes. La demande du Sieur Letourneurpour une présence navale est sous étude.

Notes:

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries