Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876

Français

1876, novembre, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.7, CABAC_PIAF_176311_CABAC_PIAF_176311

Bordereau des pièces annexées à la note du 29 novembre 1876 no 2093 à la Direction de la Comptabilité Générale, faisant renvoi de documents relatifs à lapêche de la morue à Terre-Neuve..B950:Liste des documents retournés à la Direction de la comptabilité générale [Archives] par le Commissaire général, directeur des services administratifs suite aux travaux préparatifs pour la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876.
Lieu de rédaction : Paris

Accompagne la note du 29 novembre 1876 du Commissaire général, directeur des services administratifs.

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