Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876

Français

1876, novembre, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.6-6v, CABAC_PIAF_176310_CABAC_PIAF_176310

Note pour la Direction de la Comptabilité Générale [Archives]..B950:Note du Commissaire général, directeur des services administratifs à la Direction de la comptabilité générale [Archives] pour confirmer le renvoi des documents reçus les 16 février et 10 mars 1876 sur les préparations aux travaux de la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon.
Lieu de rédaction : Paris

Un bordereau des documents retournés accompagne la note du 29 novembre 1876.

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