Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876

Français

1876, février, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.3-3v, CABAC_PIAF_176307_CABAC_PIAF_176307

Note pour la Direction des Services administratifs (Bureau des Pêches)..B950:Note du Conseiller d'État, directeur de la comptabilité générale au Commissaire général, directeur des services administratifs. Réponse à la demande du 11 février 1876 concernant les droits de pêche des Français sur une partie des côtes de Terre-Neuve tels que spécifiés par les clauses des traités de paix conservés dans les archives du Département de la Marine. Aucune correspondance des plénipotentiaires français sur le traité de Versailles ne fut trouvée; voir plutôt aux archives du Ministère des Affaires Étrangères. Néanmoins, il existe des instructions et mémoires postérieurs à 1783 concernant la pêche à Terre-Neuve. Énumération de 3 instructions et de 5 mémoires (10 février 1769-26 avril 1788).
Lieu de rédaction : Paris

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