Item : Ordonnance obligeant les habitants à clôturer leurs terrains sous peine d'amende.

9029

Ordonnance obligeant les habitants à clôturer leurs terrains sous peine d'amende.

1721, mars, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 16/no11[bis]/2p., CABAC_PIAF_174417_CABAC_PIAF_174417

Ordonnance obligeant les habitants à clôturer leurs terrains sous peine d'amende.

La copie de l'ordonnance se trouve dans le Fonds des Colonies, série C11G, vol.12, folios73-74

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