Item : Délibération du Conseil de la Marine sur une lettre de Mésy, datée du 28 novembre 17...

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Database item number:

8876

Title:

Délibération du Conseil de la Marine sur une lettre de Mésy, datée du 28 novembre 1721. Usurpations commises par Gotteville, directeur de la Compagnie de Saint-Jean, dans le domaine de la justice. Il refusait de s'adresser au Conseil supérieur de Louisbourg. Il a confisqué deux goélettes appartenant à d'Accarette et Saint-Martin.

Date:

1722, février, 10

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11C 15/no198/7p., CABAC_PIAF_174264_CABAC_PIAF_174264

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Amérique du Nord