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Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de lettre de M. de La Forest, écrivain du roi, qui demande grâce et réhabilitation auprès du Conseil.

1717, avril, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 15/no111/4p., CABAC_PIAF_174177_CABAC_PIAF_174177

Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de lettre de M. de La Forest, écrivain du roi, qui demande grâce et réhabilitation auprès du Conseil.

Une copie du document se trouve dans le Fonds de la Marine, série B1, volume 19, folios 482v-484.

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