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Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait des demandes faites par Mrs. de Costebelle et Soubras et datées du 2 mars 1717.

1717, avril, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 15/no108/9p., CABAC_PIAF_174174_CABAC_PIAF_174174

Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait des demandes faites par Mrs. de Costebelle et Soubras et datées du 2 mars 1717.

Une copie du document se trouve dans le Fonds de la Marine, série B1, volume 19, folios 324-328.

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