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Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de lettre de Saint-Martin, habitant de l'Île Royale. Qui demande compensation pour les pertes subies et services rendus.

1717, avril, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 15/no104/2p., CABAC_PIAF_174170_CABAC_PIAF_174170

Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de lettre de Saint-Martin, habitant de l'Île Royale. Qui demande compensation pour les pertes subies et services rendus.

Une copie du document se trouve dans le Fonds de la Marine, série B1, volume 19, folios 411-411v.

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