Item : Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de la demande faite par Mrs. Lab...

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Database item number:

8760

Title:

Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de la demande faite par Mrs. Labat et Du Pont à Bayonne concernant les lettres de change encore impayées pour les années 1715 et 1716.

Date:

1717, mars, 02

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11C 15/no82/3p., CABAC_PIAF_174148_CABAC_PIAF_174148

Scope and content:

Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de la demande faite par Mrs. Labat et Du Pont à Bayonne concernant les lettres de change encore impayées pour les années 1715 et 1716.

Notes:

Une copie du document se trouve dans le fonds de la Marine, série B1, volume 19, folios 187-188.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Amérique du Nord