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Délibération du Conseil de la Marine sur une demande du sieur de Saint-Martin de l'Île Royale au sujet du remboursement de billets de l'Etat pour services rendus au roi.

1716, février, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 15/no75/1p., CABAC_PIAF_174141_CABAC_PIAF_174141

Délibération du Conseil de la Marine sur une demande du sieur de Saint-Martin de l'Île Royale au sujet du remboursement de billets de l'Etat pour services rendus au roi.

Une copie du document se trouve dans le fonds de la Marine, série B1, volume 9, folios 113-113v.

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