Item : Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de lettre de M. de Subercase, Go...

8727

Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de lettre de M. de Subercase, Gouverneur de l'Acadie, qui réclame le paiement de ses appointements pour l'année 1710.

1716, avril, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 15/no49/3p., CABAC_PIAF_174115_CABAC_PIAF_174115

Délibération du Conseil de la Marine sur un extrait de lettre de M. de Subercase, Gouverneur de l'Acadie, qui réclame le paiement de ses appointements pour l'année 1710.
Lieu de rédaction : Louvre

Une copie du document se trouve dans le fonds de la Marine, série B1, volume 8, folios 438v-439v.

3