Item : Délibération du Conseil de la Marine sur la requête présentée par de La Motte au nom...

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Délibération du Conseil de la Marine sur la requête présentée par de La Motte au nom des habitants de l'Île Royale. Ne pas permettre aux marchands de France de vendre au détail dans cette colonie. Distribution des graves. Accorder aux habitants la concession des endroits où ils se sont établis.
Lieu de rédaction : Louvre

1716, mars, 27

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 15/no43/6p., CABAC_PIAF_174109_CABAC_PIAF_174109

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