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Avis du Conseil de commerce sur la contestation survenue entre la Compagnie de l'île Saint-Jean et les négociants de Saint-Malo, Saint-Jean-de-Luz et Liboure. Il est contre le monopole exclusif de pêche accordé à la Compagnie de l'Ile Saint-Jean en 1722, mais approuve les lettres patentes de concession des Iles accordées au comte de Saint-Pierre en 1719.

1724, novembre, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 8/fol.146-148, CABAC_PIAF_173877_CABAC_PIAF_173877

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