Item : Résumé d'une lettre de Saint-Ovide au comte de Morville. Il demande un brevet de chi...
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Résumé d'une lettre de Saint-Ovide au comte de Morville. Il demande un brevet de chirurgien major pour La Grange. Il soumet la candidature de Lartigue au poste de conseiller du Conseil supérieur. Pensions demandées pour les veuves Renon et Rouville. Le droit des invalides. Il propose Sabatier pour remplacer Levasseur au poste de contrôleur. Les chaloupes, bateaux et instruments de pêche ne devraient point être saisis pour dette. Supprimer le droit d'un quintal de morue par chaloupe.
1723, juin
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11C 8/fol.74-76v, CABAC_PIAF_173853_CABAC_PIAF_173853
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