Item : Brussault a signalé des agissements douteux d'Anglais en mer terre-neuvienne françai...

8414

Brussault a signalé des agissements douteux d'Anglais en mer terre-neuvienne française. Rien ne les atteste dans les dossiers ministériels. D'après les traités, les Français ne peuvent opérer dans le golfe Saint-Laurent qu'à 3 lieues des côtes britanniques et au sud d'une ligne tirée entre Saint-Pierre et Terre-Neuve. Avec l'occupant de celle-ci, le ministre n'a jamais bassement composé. Ci-joint une note sur les états de service de Brussaut.

1840, août, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 7b/2p., CABAC_PIAF_173803_CABAC_PIAF_173803

2