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Proclamation de sir Charles Hamilton, baronet, vice-amiral du White et gouverneur de Terre-Neuve et de ses dépendances. Par le traité franco-anglais signé le 30 mai 1814, les droits de pêche de la France à Terre-Neuve restèrent pareils à ceux qu'elle y détenait en 1792. Les confirma une entente conclue à Paris en 1815. Les Français, précisa-t-elle, peuvent opérer du cap Saint-Jean au cap Raye. Là certains d'entre eux ont apparemment subi pillages et vexations britanniques. Subséquemment, ils ont porté plainte à Hamilton. D'après lui, la France possède à juste titre les pêcheries situées entre les caps susnommés. Il enjoint donc à tous les Terre-Neuviens soumis à son autorité de laisser, sous peine d'amendes, les étrangers exercer leurs droits de pêche. (Texte anglais).

1822, août, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 7b/3p., CABAC_PIAF_173777_CABAC_PIAF_173777

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