Item : Thomas Bennett, capitaine de la corvette Rainbow, au ministre. L'attestent des témoi...

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Thomas Bennett, capitaine de la corvette Rainbow, au ministre. L'attestent des témoignages ci-joints, l'agent de police Duquesnel a indûment saisi un bateau de John Halling à Saint-Georges. Là il apporte en outre des provisions sans les déclarer aux douanes anglaises. Et il prétend jouir d'un droit de pêche exclusif à l'île Rouge d'où il chasse quiconque. La France n'a nul monopole de pêche le long de Terre-Neuve. Ses droits là même, elle devrait, à l'instar des États-Unis, les spécifier avec l'Angleterre. Rendre la prise de Duquesnel, précitée, et en indemniser le propriétaire.
Lieu de rédaction : Saint-Pierre

1837, septembre, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 7b/2p., CABAC_PIAF_173776_CABAC_PIAF_173776

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