Item : Costebelle au ministre. Plusieurs de vaisseaux marchands qui sont sortis du port de ...

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Costebelle au ministre. Plusieurs de vaisseaux marchands qui sont sortis du port de Plaisance, malgré les représentations de Costebelle, ont été capturés. Les capitaines et les armateurs de ces vaisseaux devraient défrayer les frais de voyage de leurs équipages renvoyés en France après leur libération. Suivant une clause du traité de paix, les derniers vaisseaux français capturés n'étaient pas de bonne prise.
Lieu de rédaction : Plaisance

1712, octobre, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 7a/fol.170-173v, CABAC_PIAF_173682_CABAC_PIAF_173682

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