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Procès-verbal dressé par Pastour contre les nommés Bernard d'Arnedal, Martin Biribarès, Loubara, Sociento et Hontabac, maîtres de navires en pêche, tous accusés de sédition.

1690, août, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 1/fol.159-161v, CABAC_PIAF_173167_CABAC_PIAF_173167

Procès-verbal dressé par Pastour contre les nommés Bernard d'Arnedal, Martin Biribarès, Loubara, Sociento et Hontabac, maîtres de navires en pêche, tous accusés de sédition.
Lieu de rédaction : Plaisance

Les folios 159-159v contiennent les observations du bureau du ministre sur ce procès-verbal.

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