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Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement touchant les anses de la côte du Chapeau Rouge et Terre-Neuve.

1662, avril, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 1/fol.6-9, CABAC_PIAF_173124_CABAC_PIAF_173124

Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement touchant les anses de la côte du Chapeau Rouge et Terre-Neuve.
Lieu de rédaction : Saint-Malo

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