Item : Ordonnance de M. Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, conseiller du Roi et son lieut...
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Ordonnance de M. Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, conseiller du Roi et son lieutenant particulier civil et criminel au siège de la Prévôté, qui à la demande de Florent de Lacetière, commis du grand voyer, condamne Jacques Pagé Carcy, orfèvre, à enlever incessamment les terres qu'il a fait jeter dans la rue avec défense de récidiver à peine d'encourir les peines portées par les ordonnances
Français
5 septembre 1719
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E2,P729
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