Item : Extrait d'une lettre du ministre à M. Degoutin l'informant que le roi veut que les h...

7399

Extrait d'une lettre du ministre à M. Degoutin l'informant que le roi veut que les habitants de l'Acadie puissent en appeler de ses décisions au Conseil supérieur de Québec.

1704, juin, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11D 5/fol.15, CABAC_PIAF_127431_CABAC_PIAF_127431

Extrait d'une lettre du ministre à M. Degoutin l'informant que le roi veut que les habitants de l'Acadie puissent en appeler de ses décisions au Conseil supérieur de Québec.

1