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Ordonnance du roi portant défenses de chasser hors l'étendue des terres défrichées à une lieue à la ronde en Canada.

Français

1679, avril, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.97-98, CABAC_PIAF_121940_CABAC_PIAF_121940

Ordonnance du roi portant défenses de chasser hors l'étendue des terres défrichées à une lieue à la ronde en Canada.

Même document qu'aux folios 94-96 à l'exception du titre de l'ordonnance.

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