Item : Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 15 septembre 1754 en faveur de Jean-...
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Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 15 septembre 1754 en faveur de Jean-Baptiste-Guillaume Berlinguet, maître serrurier de Québec, par le sieur Charles Berthelot, marchand bourgeois de Québec; mise à néant de l'appel par le Conseil supérieur de Québec dans un long procès pour affaire de terrain revendiqué à propos d'une succession
Français
6 mai 1758 - 8 juin 1758
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D391
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